Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EURL La Crafterie Enchantée, dont le siège social est situé au 18 Avenue Anatole France, 11100 NARBONNE, immatriculée sous le numéro 899 784 573, ci-après dénommée "le vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lacrafterieenchantee.com, ci-après dénommée "l'acheteur".
2. Acceptation des conditions
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu'il passe commande sur le site.
3. Produits et services
Le vendeur propose à la vente des produits de loisirs créatifs et des cours de couture et de modélisme. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés.
4. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. Commande
L'acheteur passe commande sur le site en ajoutant les produits et services souhaités à son panier et en validant sa commande après avoir vérifié son contenu. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Rétractation et retour
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, la responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
11. Données personnelles
Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles des acheteurs conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.